	Fiche complète
	30/06/1938
Vote Chambre	27/10/1938
Vote Sénat	21/12/1938
Date de la loi	27/12/1938
Date moniteur	31/12/1938
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0290/001-1937-1938 00/000-K0012/001-0000-1938 00/000-S0004/001-0000-1938 00/000-S0034/001-1938-1939
Document Chambre	31K0290 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/06/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/07/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/10/1938
Document Chambre Document suivant	31K0012 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Hoen (Auteur)
Document Sénat	31S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/12/1938
Document Sénat Document suivant	31S0034 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Hoen, Jules
Calendrier	25/10/1938 EN DISCUSSION 25/10/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/10/1938 EN DISCUSSION 27/10/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1938 EN DISCUSSION 21/12/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES