Document parlementaire 31K0292-1936-1937

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 27 mars 1937 ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1936.

	Fiche complète
	18/05/1937
Vote Chambre	09/06/1937
Vote Sénat	08/03/1938
Date de la loi	17/03/1938
Date moniteur	04/04/1938 | 05/04/1938
Moniteur n°	94 | 95
Documents principaux	00/000-K0292/001-1936-1937 00/000-S0075/001-1937-1938
Document Chambre	31K0292 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/05/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0325 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	31S0075 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	08/03/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	27/05/1937   EN DISCUSSION 27/05/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1937   EN DISCUSSION 09/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/03/1938   EN DISCUSSION 08/03/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS