Document parlementaire 31K0295-1937-1938

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 mars 1938 ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	09/06/1938
Vote Chambre	08/07/1938
Vote Sénat	28/06/1938
Date de la loi	15/07/1938
Date moniteur	13/08/1938
Moniteur n°	225
Documents principaux	00/000-S0182/001-1937-1938 00/000-S0186/001-1937-1938 00/000-K0295/001-1937-1938
Document Sénat	31S0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/06/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1938
Document Sénat Document suivant	31S0186 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Document Chambre	31K0295 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1938
Type de document	23 RAPPORT
Date d'envoi	29/06/1938
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Date de fin	08/07/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	30/06/1938   EN DISCUSSION 01/07/1938   EN DISCUSSION 01/07/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1938   EN DISCUSSION 08/07/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1938   EN DISCUSSION 28/06/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS