	Fiche complète
	25/05/1937
Vote Chambre	09/06/1937
Vote Sénat	10/06/1937
Date de la loi	19/06/1937
Date moniteur	05/07/1937 \| 06/07/1937
Moniteur n°	186 \| 187
Documents principaux	00/000-K0309/001-1936-1937 00/000-S0262/001-1936-1937
Document Chambre	31K0309 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/05/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1937
Document Chambre Document suivant	31K0318 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Sainte (Auteur)
Document Sénat	31S0262 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
Date de fin	10/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Sainte, François
Calendrier	27/05/1937 EN DISCUSSION 27/05/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1937 EN DISCUSSION 09/06/1937 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1937 EN DISCUSSION 10/06/1937 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE