Document parlementaire 31K0312-1936-1937

Proposition de loi sur la chasse et la protection des oiseaux insectivores.

Fiche complète
26/05/1937
Documents principaux 00/000-K0312/001-1936-1937
Document Chambre   31K0312
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/05/1937
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Louis, Dijon (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHASSE