	Fiche complète
	26/05/1937
Vote Chambre	10/06/1937
Vote Sénat	02/06/1937
Date de la loi	16/06/1937
Date moniteur	20/06/1937
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-S0228/001-1936-1937 00/000-S0229/001-1936-1937 00/000-K0344/001-1936-1937
Document Sénat	31S0228 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/05/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/06/1937
Document Sénat Document suivant	31S0229 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
Document Chambre	31K0344 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Date de fin	10/06/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	03/06/1937 EN DISCUSSION 03/06/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1937 EN DISCUSSION 10/06/1937 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1937 EN DISCUSSION 02/06/1937 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES