	Fiche complète
	12/11/1936
Vote Chambre	26/11/1936
Vote Sénat	30/12/1936
Date de la loi	31/12/1936
Date moniteur	01/01/1937
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1936-1937 00/000-K0011/001-1936-1937 00/000-S5-I/001-1936-1937 00/000-S0077/001-1936-1937
Document Chambre	31K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir aussi doc. 31S0031-1936-1937 pour la disjonction des articles 3 et 4
Date de fin	26/11/1936
Document Chambre Document suivant	31K0011 RAPPORT
Date de dépôt	12/11/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Bodart (Auteur)
Document Sénat	31S5-I PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/12/1936
Document Sénat Document suivant	31S0077 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Barnich (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bodart, Jean
Calendrier	13/10/1936 EN DISCUSSION 15/10/1936 EN DISCUSSION 12/11/1936 EN DISCUSSION 12/11/1936 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/11/1936 EN DISCUSSION 25/11/1936 EN DISCUSSION 26/11/1936 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1936 EN DISCUSSION 24/12/1936 EN DISCUSSION 30/12/1936 EN DISCUSSION 30/12/1936 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS