Document parlementaire 31K4-I-1938-1939

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1939.

	Fiche complète
	22/11/1938
Vote Chambre	08/12/1938
Vote Sénat	28/12/1938
Date de la loi	30/12/1938
Date moniteur	31/12/1938
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1938-1939 00/000-S5-I/001-1938-1939 00/000-S0036/001-1938-1939
Document Chambre	31K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0020 RAPPORT
Date de dépôt	22/11/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0033 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/11/1938
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	31S5-I PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1938
Document Sénat Document suivant	31S0036 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Barnich (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	26/10/1938   EN DISCUSSION 27/10/1938   EN DISCUSSION 03/11/1938   EN DISCUSSION 17/11/1938   EN DISCUSSION 22/11/1938   EN DISCUSSION 22/11/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1938   EN DISCUSSION 30/11/1938   EN DISCUSSION 01/12/1938   EN DISCUSSION 07/12/1938   EN DISCUSSION 08/12/1938   EN DISCUSSION 08/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1938   EN DISCUSSION 22/12/1938   EN DISCUSSION 27/12/1938   EN DISCUSSION 28/12/1938   EN DISCUSSION 28/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS