Document parlementaire 31K4-IX-1937-1938

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	21/12/1937
Vote Chambre	20/01/1938
Vote Sénat	16/03/1938
Date de la loi	24/03/1938
Date moniteur	28/03/1938 | 29/03/1938
Moniteur n°	87 | 88
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1937-1938 00/000-S5-IX/001-1937-1938 00/000-S0105/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1938
Document Chambre Document suivant	31K0025 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0059 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/12/1937
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	31S5-IX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/03/1938
Document Sénat Document suivant	31S0105 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	13/10/1937   EN DISCUSSION 13/10/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1937   EN DISCUSSION 09/12/1937   EN DISCUSSION 22/12/1937   EN DISCUSSION 23/12/1937   EN DISCUSSION 11/01/1938   EN DISCUSSION 12/01/1938   EN DISCUSSION 20/01/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/03/1938   EN DISCUSSION 08/03/1938   EN DISCUSSION 09/03/1938   EN DISCUSSION 10/03/1938   EN DISCUSSION 15/03/1938   EN DISCUSSION 16/03/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS