	Fiche complète
	22/12/1936
Vote Chambre	26/11/1936
Vote Sénat	03/03/1937
Date de la loi	11/03/1937
Date moniteur	18/03/1937
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1936-1937 00/000-K0006/001-1936-1937 00/000-S5-XIII/001-1936-1937 00/000-S0083/001-1936-1937
Document Chambre	31K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir aussi doc. 31S0033-1936-1937 pour la disjonction des articles 2, 3 et 4
Date de fin	26/11/1936
Document Chambre Document suivant	31K0006 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Van Acker (Auteur)
Document Sénat	31S5-XIII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/03/1937
Document Sénat Document suivant	31S0083 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Acker, Achille
Calendrier	15/10/1936 EN DISCUSSION 22/10/1936 EN DISCUSSION 22/10/1936 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/11/1936 EN DISCUSSION 05/11/1936 EN DISCUSSION 10/11/1936 EN DISCUSSION 26/11/1936 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/02/1937 EN DISCUSSION 23/02/1937 EN DISCUSSION 24/02/1937 EN DISCUSSION 25/02/1937 EN DISCUSSION 02/03/1937 EN DISCUSSION 03/03/1937 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS