	Fiche complète
	05/04/1938
Vote Chambre	23/12/1937
Vote Sénat	11/05/1938
Date de la loi	30/05/1938
Date moniteur	11/06/1938
Moniteur n°	162
Documents principaux	00/000-K4-XIX/001-1937-1938 00/000-S5-XIX/001-1937-1938 00/000-S0140/001-1937-1938
Document Chambre	31K4-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1937
Document Chambre Document suivant	31K0026 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat	31S5-XIX PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/05/1938
Document Sénat Document suivant	31S0140 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Spot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Man, Damiaan
Calendrier	06/10/1937 EN DISCUSSION 19/10/1937 EN DISCUSSION 26/10/1937 EN DISCUSSION 01/12/1937 EN DISCUSSION 01/12/1937 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1937 EN DISCUSSION 22/12/1937 EN DISCUSSION 23/12/1937 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/05/1938 EN DISCUSSION 11/05/1938 EN DISCUSSION 11/05/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS