Document parlementaire 31K4-XVIII-1938-1939

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1939.

	Fiche complète
	17/02/1939
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1938-1939
Document Chambre	31K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0117 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1939
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Janssen, Charles
Calendrier	08/12/1938   EN DISCUSSION 14/12/1938   EN DISCUSSION 21/12/1938   EN DISCUSSION 26/01/1939   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS