Document parlementaire 31S0002-0000-1938

Projet de loi de protection contre l'alcoolisme. (Etat de la question du point de vue législatif - Inefficacité actuelle de la loi du 29 août 1919 - Statistiques comparatives - Autorisation - Boissons spiritueuses - Ivresse)

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S0002/001-0000-1938
Document Sénat   31S0002
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres ALCOOL