Document parlementaire 31S0006-0000-1937

Proposition de loi accordant des droits à une pension d'invalidité aux anciens combattants atteints d'une affection chronique.

Fiche complète
17/06/1937
Documents principaux 00/000-S0006/001-0000-1937
00/000-S0285/001-1936-1937
Document Sénat   31S0006
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Hilaire, Gravez (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Sénat
Document suivant
  31S0285
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres INVALIDES DE GUERRE | PENSIONS DE REPARATION