Document parlementaire 31S0009-1938-1939

Poursuites engagées contre MM. les sénateurs Vigneron et le comte de Hemricourt de Grunne.

Fiche complète
16/11/1938
Vote Sénat 16/11/1938
Documents principaux 00/000-S0009/001-1938-1939
00/000-S0051/001-1938-1939
Document Sénat   31S0009
RAPPORT
Date de dépôt 16/11/1938
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Orban (Auteur)
Date de fin 16/11/1938
Document Sénat
Document suivant
  31S0051
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Orban (Auteur)
Commentaire Concerne M. le sénateur Vigneron
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/11/1938   EN DISCUSSION
16/11/1938   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES