Document parlementaire 31S0021-1937-1938

Proposition de loi portant suppression des droits de péage au passage des tunnels sous l'Escaut à Anvers.

	Fiche complète
	30/11/1937
Documents principaux	00/000-S0021/001-1937-1938 00/000-S0014/001-1937-1938
Document Sénat	31S0021 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1937
Date d'envoi	01/12/1937
Auteur(s)	Maurice, Orban (Auteur) , Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0014 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TAXES