Document parlementaire 31S0025-0000-1937

Proposition de loi relative à l'organisation du Conseil colonial. (... chargé de l'examen préalable des budgets et de divers actes législatifs ou administratifs pris par le Ministère des Colonies)

	Fiche complète
	14/10/1937
Documents principaux	00/000-S0025/001-0000-1937 00/000-S0015/001-0000-1937
Document Sénat	31S0025 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/10/1937
Date d'envoi	19/10/1937
Auteur(s)	Charles, de Fraipont (Auteur) , Xavier, de Hemricourt de Grunne (Auteur) , Louis, Rhodius (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0015 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE