Document parlementaire 31S0026-0000-1937

Proposition de loi relative à des incompatibilités concernant les fonctionnaires de la Colonie.

	Fiche complète
	14/10/1937
Documents principaux	00/000-S0026/001-0000-1937 00/000-S0016/001-0000-1937
Document Sénat	31S0026 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/10/1937
Date d'envoi	19/10/1937
Auteur(s)	Charles, de Fraipont (Auteur) , Xavier, de Hemricourt de Grunne (Auteur) , Louis, Rhodius (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0016 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | PERSONNEL D'AFRIQUE