Document parlementaire 31S0027-1937-1938

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1930 sur la position et l'avancement du Commandant militaire du Palais de la Nation. (L'avancement du Commandant militaire se fait jusqu'au grade de général-major)

	Fiche complète
	01/12/1937
Documents principaux	00/000-S0027/001-1937-1938 00/000-S0023/001-1937-1938
Document Sénat	31S0027 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1937
Date d'envoi	02/12/1937
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur) , Fernand, Demets (Auteur) , Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0023 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/12/1937   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS