Document parlementaire 31S0031-0000-1936

Proposition de loi tendant à la réouverture du délai pour l'introduction des demandes de pension d'invalidité pour causes de guerre. RA 2528

Fiche complète
01/07/1936
Documents principaux 00/000-S0031/001-0000-1936
00/000-S0014/001-0000-1936
00/000-S0253/001-1936-1937
Document Sénat   31S0031
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/07/1936
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Hilaire, Gravez (Auteur)
Document Sénat
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  31S0014
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Demets (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
Document Sénat
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  31S0253
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Cools de Juglart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES