Document parlementaire 31S0032-0000-1936

Proposition de loi relative au paiement du salaire des réquisitionnés. (Aux ouvriers soumis au travail forcé par l'occupant pendant la guerre 1914-1918) RA 2529

Fiche complète
01/07/1936
Documents principaux 00/000-S0032/001-0000-1936
00/000-S0015/001-0000-1936
Document Sénat   31S0032
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/07/1936
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Hilaire, Gravez (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0015
RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Barnich (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres GUERRE | CONSEILS DE PRUD'HOMMES AGRICOLES | DEPORTES