Document parlementaire 31S0046-0000-1936-1

Proposition de loi de protection contre l'alcoolisme.

Fiche complète
09/07/1936
Documents principaux 00/000-S0046/001-0000-1936-1
00/000-S0029/001-0000-1936-1
Document Sénat   31S0046
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/1936
Date d'envoi 17/07/1936
Auteur(s) Maurice, Orban (Auteur)
, Pierre, Van Fleteren (Auteur)
, Émile, Vinck (Auteur)
, Petrus, Verbist (Auteur)
, Henri, Rolin (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Van Eyndonck (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ALCOOL