Document parlementaire 31S0232-1937-1938

Proposition de loi fixant le statut du personnel navigant de l'aviation militaire. (Statut du personnel navigant : officiers aviateurs - Personnel non navigant issu du personnel navigant - Statut du personnel navigant subalterne - Statut du personnel non navigant issu du personnel navigant subalterne)

	Fiche complète
	06/07/1938
Documents principaux	00/000-S0232/001-1937-1938 00/000-S0227/001-1937-1938
Document Sénat	31S0232 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1938
Date d'envoi	07/07/1938
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0227 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Cools de Juglart (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la revevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FORCE AERIENNE | MILITAIRES