	Fiche complète
Documents principaux	00/000-SMAT/001-1937-1938
Document Sénat	31SMAT TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND


Mots-clés libres	PROJET DE LOI \| PROPOSITION DE LOI