Document parlementaire 34K0019-0000-1949

Proposition de loi portant des dispositions particulières en vue d'ecourager, par l'action de primes-prêts, l'équipement ménager des jeunes mariés de condition modeste.

Fiche complète
17/08/1949
Documents principaux 00/000-K0019/001-0000-1949
00/000-K0119/001-1949-1950
00/000-K0206/001-1949-1950
Document Chambre   34K0019
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/08/1949
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/01/1950
Date d'envoi 24/01/1950
Auteur(s) Fernand, Brunfaut (Auteur)
, Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
, Joseph, Vanhellemont (Auteur)
, Josephus, Vercauteren (Auteur)
, Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
Date de caducité 30/04/1950
Document Chambre
Document suivant
  34K0119
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/12/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Demoitelle (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  34K0206
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/02/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier 21/02/1950   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres EPARGNE | MARIAGE | PRETS