Document parlementaire 34K0042-0000-1949

Proposition de loi réglant l'enseignement de la religion et l'enseignement de la morale dans l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	20/10/1949
Documents principaux	00/000-K0042/001-0000-1949
Document Chambre	34K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1949
Date d'envoi	16/11/1949
Auteur(s)	René, Drèze (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | RELIGION