Document parlementaire 34K0159-1949-1950

Proposition de loi prévoyant une pension en faveur des anciens bourgmestres et échevins, ainsi que pour leurs veuves et orphelins.

	Fiche complète
	17/01/1950
Documents principaux	00/000-K0159/001-1949-1950
Document Chambre	34K0159 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1950
Date d'envoi	28/02/1950
Auteur(s)	Victor, Sabbe (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Laurentius, De Wilde (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Jacques, Van der Schueren (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | BOURGMESTRES ET ECHEVINS