Document parlementaire 34S0023-0000-1949

Proposition de loi portant péréquation des allocations dues aux assurés sociaux, assurés libres et protégés sociaux, en fonction de l'augmentation du coût de la vie due aux dévaluations de la monnaie.

	Fiche complète
	25/10/1949
Documents principaux	00/000-S0023/001-0000-1949
Document Sénat	34S0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1949
Date d'envoi	06/12/1949
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Jozef, Verbert (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Hubert, Lapaille (Auteur) , Charles, Van Belle (Auteur) , Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE