Document parlementaire 34S0118-1949-1950

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et des Annexes, signées à Genève le 6 mars 1948.

	Fiche complète
	19/01/1950
Vote Chambre	07/06/1951
Vote Sénat	26/04/1951
Date de la loi	26/06/1951
Date moniteur	06/03/1952
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-S0118/001-1949-1950 00/000-S0223/001-1950-1951 00/000-K0422/001-1950-1951 00/000-K0483/001-1950-1951
Document Sénat	34S0118 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	05/12/1950
Document Sénat	35S0223 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin	26/04/1951
Document Chambre	35K0422 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/05/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/05/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/06/1951
Document Chambre Document suivant	35K0483 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges,Frederik,Adela, Loos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier	22/05/1951   EN DISCUSSION 22/05/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1951   EN DISCUSSION 07/06/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/04/1951   EN DISCUSSION 26/04/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE