Document parlementaire 37K0021

Proposition de loi concernant le salaire hebdomadaire garanti. (L'ouvrier qui ne peut fournir son travail pour des motifs indépendants de sa volonté - Stabilisation des revenus pendant une période aussi longue que possible - Couverture de tous les risques sociaux et économiques)

Fiche complète
30/07/1958
Documents principaux 00/000-K0021/001-0000-1958
Document Chambre   37K0021
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/07/1958
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/07/1958
Date d'envoi 31/07/1958
Auteur(s) Louis, Major (Auteur)
, Jules, Deconinck (Auteur)
, Henri, Castel (Auteur)
, Louis, Namèche (Auteur)
, Hervé, Brouhon (Auteur)
, Amédée, De Keuleneir (Auteur)
Sous-documents
002 25/06/1959 AMENDEMENT
Auteur(s) Major (Auteur)
 
003 25/05/1960 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Claeys (Auteur)
Voir Doc. 414/12
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
37K0414
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL
Rapporteur Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier 01/07/1959   EN DISCUSSION
16/03/1960   EN DISCUSSION
23/03/1960   EN DISCUSSION
30/03/1960   EN DISCUSSION
06/04/1960   EN DISCUSSION
27/04/1960   EN DISCUSSION
04/05/1960   EN DISCUSSION
10/05/1960   EN DISCUSSION
18/05/1960   EN DISCUSSION
18/05/1960   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/06/1960   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAITEMENTS