Document parlementaire 37K0155

Projet de loi concernant le Fonds social en faveur des ouvriers de l'industrie diamantaire. (Octroi d'avantages sociaux complémentaires)

Fiche complète
04/03/1959
Vote Chambre 23/04/1959
Vote Sénat 04/06/1959
Date de la loi 22/06/1959
Date moniteur 26/06/1959
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K0155/001-1958-1959
00/000-S0172/001-1958-1959
Document Chambre   37K0155
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/03/1959
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/03/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1959
Sous-documents
002 18/03/1959 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
Document Sénat   37S0172
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1959
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Wyn (Auteur)
Date de fin 04/06/1959
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Posson, Jozef
Calendrier 11/03/1959   EN DISCUSSION
18/03/1959   EN DISCUSSION
18/03/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/04/1959   EN DISCUSSION
23/04/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/05/1959   EN DISCUSSION
04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | DIAMANT | FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE | COMMISSIONS PARITAIRES