Document parlementaire 37K0157

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur les pensions de réparation. (Pensions des invalides militaires du temps de guerre et de leurs veuves - Egalité de traitement des victimes de la guerre - Droits à la reconnaissance nationale)

	Fiche complète
	05/03/1959
Documents principaux	00/000-K0157/001-1958-1959
Document Chambre	37K0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1959
Date d'envoi	10/03/1959
Auteur(s)	Arthur, De Sweemer (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , François, Tielemans (Auteur) , Simon, Paque (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION