Document parlementaire 37K0169

Proposition de loi modifiant la loi du 2 juillet 1932 relative à l'octroi des chevrons de front aux prisonniers de guerre et aux internés. (Egalement applicable aux militaires internés aux Pays-Bas au moment de la reddition de la Place forte d'Anvers)

	Fiche complète
	18/03/1959
Documents principaux	00/000-K0169/001-1958-1959
Document Chambre	37K0169 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/03/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/06/1959
Date d'envoi	30/06/1959
Auteur(s)	Willy, De Clercq (Auteur) , Gustave, Van Glabbeke (Auteur) , Liban, Martens (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE