Document parlementaire 37K0179

Projet de loi portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel.

Fiche complète
06/12/1958
Vote Chambre 23/04/1959
Vote Sénat 18/03/1959
Date de la loi 04/05/1959
Date moniteur 22/05/1959
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-S0026/001-1958-1959
00/000-S0070/001-1958-1959
00/000-K0179/001-1958-1959
Document Sénat   37S0026
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1958
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1959
Document Sénat
Document suivant
  37S0070
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1959
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jan, Van Bulck (Auteur)
Document Chambre   37K0179
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/03/1959
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/03/1959
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/04/1959
Sous-documents
002 14/04/1959 RAPPORT
Auteur(s) Eeckman (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Eeckman, Paul
Calendrier 14/04/1959   EN DISCUSSION
14/04/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/04/1959   EN DISCUSSION
23/04/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/03/1959   EN DISCUSSION
18/03/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | BANQUES