Document parlementaire 37K0229

Proposition de loi instituant le grade légal d'architecte de niveau universitaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

	Fiche complète
	20/05/1959
Documents principaux	00/000-K0229/001-1958-1959
Document Chambre	37K0229 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/1959
Date d'envoi	26/05/1959
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur) , Lucien, Cooremans (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Georges, Loos (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | PROFESSIONS | ARCHITECTES | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR