Document parlementaire 37K0328

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement relatif aux marins réfugiés, signé à La Haye le 23 novembre 1957.

Fiche complète
03/03/1960
Vote Chambre 20/01/1960
Vote Sénat 22/03/1960
Date de la loi 22/04/1960
Date moniteur 21/07/1960
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0328/001-1958-1959
00/000-S0199/001-1959-1960
Document Chambre   37K0328
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1959
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/01/1960
Sous-documents
002 12/01/1960 RAPPORT
Auteur(s) Van Elslande (Auteur)
 
Document Sénat   37S0199
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1960
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin 22/03/1960
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Van Elslande, Renaat
Calendrier 16/12/1959   EN DISCUSSION
16/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/01/1960   EN DISCUSSION
20/01/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1960   EN DISCUSSION
22/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | REFUGIES | MARINS | NAVIGATION MARITIME