Document parlementaire 37K0334

Projet de loi relatif aux agents des organismes d'intérêt public du Congo belge et du Ruanda-Urundi qui pour des raisons indépendantes de leur volonté seraient placés dans l'impossibilité de poursuivre leur carrière en Afrique jusqu'à son terme normal. (Octroi de garanties d'avenir et de carrière - Allocations d'attente)

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0334/001-1958-1959
Document Chambre	37K0334 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
	03/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Debucquoy, Jean
Calendrier	27/01/1960   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | PERSONNEL | ORGANISMES PARASTATAUX | PERSONNEL D'AFRIQUE