Document parlementaire 37K0468

Proposition de loi autorisant la Banque centrale d'émission du Congo belge et du Ruanda-Urundi à faire une avance de 3 milliards de francs congolais au Gouvernement général. (Avance exceptionnelle - Difficultés de trésorerie dues à la situation économique, à la grève de l'impôt et à la fuite des capitaux)

	Fiche complète
	10/03/1960
Documents principaux	00/000-K0468/001-1959-1960
Document Chambre	37K0468 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/03/1960
Date d'envoi	15/03/1960
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | CONGO | RUANDA-URUNDI