Document parlementaire 37K0543

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique.

	Fiche complète
	03/02/1959
Vote Chambre	22/06/1960
Vote Sénat	02/06/1960
Date de la loi	15/07/1960
Date moniteur	04/08/1960
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-S0063/001-1958-1959 00/000-S0189/001-1959-1960 00/000-S0276/001-1959-1960 00/000-K0543/001-1959-1960
Document Sénat	37S0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur) , Frans, Block (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur)
Date de fin	02/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0189 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/02/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0276 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeroom, Stubbe (Auteur)
Document Chambre	37K0543 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/06/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/06/1960
Sous-documents	002 15/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Nazé (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Nazé, Arthur
Calendrier	14/06/1960   EN DISCUSSION 14/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/06/1960   EN DISCUSSION 02/06/1960   EN DISCUSSION 02/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE