Document parlementaire 37K0662

Projet de loi portant approbation des Accords internationaux suivants : a) Accord international sur l'huile d'olive et Annexe, conclus à New York le 15 février 1956; b) Protocole modifiant cet Accord, conclu à Genève le 3 avril 1958.

Fiche complète
22/11/1960
Vote Chambre 23/11/1961
Vote Sénat 24/05/1962
Date de la loi 23/07/1962
Date moniteur 06/10/1962
Moniteur n° 229
Documents principaux 00/000-K0662/001-1960-1961
00/000-K0166/001-0000-1961
00/000-S0232/001-1961-1962
Document Chambre   37K0662
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 21/02/1961
Relevé de caducité 22/07/1961
Document Chambre   38K0166
FARDE
Date de dépôt 26/10/1961
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 23/11/1961
Sous-documents
002 26/10/1961 RAPPORT
Auteur(s) Willot (Auteur)
 
Document Sénat   38S0232
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1962
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Housiaux (Auteur)
Date de fin 24/05/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Willot, Hilaire,Henri,Marcel
Calendrier 18/10/1961   EN DISCUSSION
18/10/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/11/1961   EN DISCUSSION
23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/05/1962   EN DISCUSSION
24/05/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE