Document parlementaire 37K0703

Projet de loi modifiant la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique.

	Fiche complète
	02/02/1961
Vote Chambre	31/03/1965
Vote Sénat	25/03/1965
Date de la loi	02/04/1965
Date moniteur	06/05/1965
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0703/001-1960-1961 00/000-K0288/001-1961-1962 00/000-S0144/001-1961-1962 00/000-S0193/001-1964-1965
Document Chambre	37K0703 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0288 FARDE
Date de dépôt	14/02/1962
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/03/1965
Sous-documents	002 14/02/1962 RAPPORT Auteur(s) Verhenne (Auteur)   003 27/02/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Piron (Auteur)   004 26/03/1965 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
Document Sénat	38S0144 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/03/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1965
Document Sénat Document suivant	38S0193 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeroom,Jozef, Stubbe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Verhenne, Leopold,Jozef
Calendrier	30/01/1962   EN DISCUSSION 14/02/1962   EN DISCUSSION 14/02/1962   ADOPTE 30/03/1965   EN DISCUSSION 30/03/1965   ADOPTE
Incident	30/03/1965   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1962   EN DISCUSSION 01/03/1962   EN DISCUSSION 01/03/1962   ADOPTE 31/03/1965   EN DISCUSSION 31/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1965   EN DISCUSSION 25/03/1965   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE