Document parlementaire 37S0008-1960-1961

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Education physique)

	Fiche complète
	08/11/1960
Documents principaux	00/000-S0008/001-1960-1961
Document Sénat	37S0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/12/1960
Date d'envoi	07/12/1960
Auteur(s)	Jean, Daman (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , Armand, Verspeeten (Auteur) , René, Delor (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR