Document parlementaire 41K0455

Rapport sur des demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	05/12/1972
Vote Chambre	01/03/1973
Documents principaux	00/000-K0455/001-1972-1973
Document Chambre	41K0455 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	05/12/1972
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	22/02/1973
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 41S0114-1972-1973
Date de fin	01/03/1973
Sous-documents	002 05/12/1972 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS