Document parlementaire 41K0655

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 créant un Institut du Change et l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes. (Mouvements internationaux de capitaux - Instruments d'intervention nécessaires pour le contrôle des changes)

Fiche complète
12/07/1973
Documents principaux 00/000-K0655/001-1972-1973
00/000-K0234/001-0000-1974
Document Chambre   41K0655
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/07/1973
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/10/1973
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 08/01/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 14/01/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Persoons (Auteur)
 
Date de caducité 31/01/1974
Relevé de caducité 26/06/1974
Document Chambre   42K0234
FARDE
Date de dépôt 01/10/1974
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents
002 01/10/1974 RAPPORT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Desmarets, José
Calendrier 08/01/1974   EN DISCUSSION
09/07/1974   EN DISCUSSION
17/07/1974   EN DISCUSSION
17/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/10/1974   RENVOYE EN COMMISSION
10/12/1974   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres FINANCES | MONNAIES | BANQUE NATIONALE | CONTROLE