Document parlementaire 41K0720

Projet de loi portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés. (Modification des coefficients de réévaluation - Application des dispositions aux travailleurs frontaliers ou saisonniers et à leur veuve - Limitation à 6 mois de la récupération de pensions indues)

	Fiche complète
	29/11/1973
Vote Chambre	06/12/1973
Vote Sénat	19/12/1973
Date de la loi	27/12/1973
Date moniteur	04/01/1974
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0720/001-1973-1974 00/000-S0095/001-1973-1974 00/000-S0103/001-1973-1974 00/000-S0105/001-1973-1974
Document Chambre	41K0720 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1973
Sous-documents	002 29/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Couteau (Auteur) Van Herreweghe (Auteur) D'haeseleer (Auteur) Les amendements de M. D'haeseleer (art. 4) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 04/12/1973 RAPPORT Auteur(s) Demets (Auteur)   004 04/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Maes (Auteur)   005 06/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Olaerts (Auteur)
Document Sénat	41S0095 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1973
Document Sénat Document suivant	41S0103 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0105 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/12/1973
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Wathelet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Demets, Marcel
Calendrier	28/11/1973   EN DISCUSSION 04/12/1973   EN DISCUSSION 04/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1973   EN DISCUSSION 06/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1973   EN DISCUSSION 19/12/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES | FRONTALIERS | TRAVAIL TEMPORAIRE