Document parlementaire 41S0117-1971-1972

Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (Familles nombreuses : réduction du nombre de miliciens)

	Fiche complète
	21/01/1972
Documents principaux	00/000-S0117/001-1971-1972
Document Sénat	41S0117 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE