Document parlementaire 41S0360-1972-1973

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale. (Mettre fin à la discrimination à l'égard des agents de l'Etat)

	Fiche complète
	26/06/1973
Documents principaux	00/000-S0360/001-1972-1973
Document Sénat	41S0360 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/1973
Date d'envoi	03/07/1973
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL