SEANCES PLENIERES

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07/12/2017

à 14 h 15 Dossier

Questions orales
Projet de loi
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses II, n° 2764/1. 54K2764
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mme Griet Smaers et M. Johan Klaps]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(voir annexe)

Votes nominatifs
1. sur les motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Julie Fernandez Fernandez sur "l'avenir de l'Hôpital royal militaire" (n° 237).
[développée en réunion publique de la commission de la Défense nationale du 29 novembre 2017]
2. sur le projet de loi terminé.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition de résolution (MM. Gautier Calomne et David Clarinval) relative au dispositif du changement d'heure, n° 2782/1. 54K2782
2. Proposition de loi (Mmes Els Van Hoof et Nahima Lanjri) modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la paternité ou à la comaternité, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, n° 2794/1. 54K2794
3. Proposition de résolution (MM. Gautier Calomne et David Clarinval) relative à la promotion du développement de la "Silver Economy" en Belgique, n° 2799/1. 54K2799
4. Proposition de résolution (M. Brecht Vermeulen et consorts) visant à limiter le nombre de collaborateurs des anciens ministres et secrétaires d'État, n° 2800/1. 54K2800
5. Proposition (M. André Frédéric et consorts) de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la participation des députés au travail des commissions, n° 2801/1. 54K2801
6. Proposition de loi spéciale (M. Franky Demon et consorts) modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, son extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle de son respect, n° 2802/1. 54K2802
7. Proposition (M. Emmanuel Burton et consorts) visant à insérer dans le Règlement de la chambre un article relatif au registre des lobbies, n° 2803/1. 54K2803
8. Proposition (M. André Frédéric et consorts) de modification du Règlement de la Chambre en ce qui concerne le rapport numérique, n° 2805/1. 54K2805
9. Proposition (M. Franky Demon et consorts) de révision du Règlement de la Chambre en ce qui concerne le suivi des matières européennes, n° 2807/1. 54K2807
10. Proposition de loi (M. Gautier Calomne et consorts) modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes en ce qui concerne le contrôle des listes de mandats et des déclarations de patrimoine, n° 2809/1. 54K2809
11. Proposition de loi (M. Brecht Vermeulen et consorts) modifiant la législation spéciale relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, son extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle de son respect, n° 2810/1. 54K2810
12. Proposition de loi (M. Brecht Vermeulen et consorts) modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques, n° 2811/1. 54K2811
13. Proposition de loi spéciale (Mme Katja Gabriëls et consorts) modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques, n° 2812/1. 54K2812
14. Proposition de loi (M. Emmanuel Burton et consorts) modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques, n° 2813/1. 54K2813
15. Proposition (M. Brecht Vermeulen et consorts) de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la date de dépôt de la déclaration des mandats, fonctions et professions et de la déclaration de patrimoine, n° 2814/1. 54K2814
16. Proposition de loi spéciale (Mme Katja Gabriëls et consorts) modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, n° 2815/1. 54K2815
17. Proposition de loi (Mme Catherine Fonck et consorts) modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, n° 2816/1. 54K2816
18. Proposition de loi (Mme Catherine Fonck et consorts) modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, n° 2817/1. 54K2817
19. Proposition (Mme Monica De Coninck et consorts) de modification de l'article 28 du Règlement de la Chambre des représentants, n° 2818/1. 54K2818
20. Proposition de loi (Mme Sophie De Wit et consorts) relative à la confiscation spéciale dans les affaires de drogue, n° 2819/1. 54K2819
21. Proposition de loi (Mmes Sonja Becq et Nahima Lanjri et M. Stefaan Vercamer) modifiant la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, n° 2821/1. 54K2821
22. Proposition de loi (Mme Griet Smaers et consorts) modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la notion d'enfant handicapé dans le cadre de la majoration de la quotité exemptée d'impôt, n° 2822/1. 54K2822
23. Proposition de loi (M. Raf Terwingen et consorts) élargissant l'exonération de la taxe compensatoire des droits de succession et du revenu cadastral, n° 2823/1. 54K2823
24. Proposition de loi (Mme Annick Lambrecht) modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'obligation de citer en conciliation en vue de lutter contre l'industrie de la dette, n° 2824/1. 54K2824