SEANCES PLENIERES

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JEUDI 12/07/2018

à 14 h 15 Dossier

Questions orales
Projets et propositions de loi
1. Projet de loi relatif au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, n°s 3189/1 à 3. 54K3189
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Anne Dedry]
2. Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée, n°s 3124/1 et 2. 54K3124
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Julie Fernandez Fernandez]
3. Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, n° 3125/1. 54K3125
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Peter Buysrogge]
4. Proposition de loi (MM. Christoph D'Haese et Brecht Vermeulen, Mme Katja Gabriëls et M. Egbert Lachaert) modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, n°s 3084/1 à 6. 54K3084
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Eric Thiébaut]
5. Proposition de loi (M. Veli Yüksel) instaurant l'exigence d'une autorisation parentale pour les mineurs voyageant seuls qui sortent de l'espace Schengen, n°s 1234/1 à 5. 54K1234
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mme Sabien Lahaye-Battheu]
6. Projet de loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats. par voie électronique, n°s 3153/1 à 3. 54K3153
[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : M. Jean-Jacques Flahaux]
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)

(voir annexe)

Votes nominatifs
1. sur les motions déposées en conclusion des interpellations de :
- Mme Jullie Fernandez Fernandez au premier ministre sur "le remplacement des F-16 décidé par le gouvernement" (n° 273).
I5400273
- M. Georges Dallemagne au premier ministre sur "la position du gouvernement belge concernant l'examen de l'offre française de partenariat stratégique autour du Rafale" (n° 275).
- M. Dirk Van der Maelen au premier ministre sur "le remplacement ou la prolongation de la flotte des F-16" (n° 276).
- M. Olivier Maingain au premier ministre sur "la position du gouvernement belge concernant la prolongation de la durée de vie des F-16" (n° 278).
[développées en réunion publique des commissions réunies des Relations extérieures et de la Défense nationale du 4 juillet 2018]
2. sur les projets et propositions de loi terminés.

à 18 h 05 Dossier

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15.

ANNEXE

Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
1. Proposition de loi (Mmes Maya Detiège et Fatma Pehlivan et M. Dirk Van der Maelen) instaurant l'obligation, pour les sociétés cotées en bourse, de rédiger un rapport de transparence, n° 3210/1. 54K3210
2. Proposition de loi (MM. Michel de Lamotte et Benoît Lutgen) modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs en vue d'en garantir l'accès à des conditions non discriminatoires, n° 3211/1. 54K3211
3. Proposition de résolution (MM. Richard Miller et Damien Thiéry et Mme Kattrin Jadin) portant à une contribution active de la Belgique aux négociations internationales dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques en ce qui concerne les systèmes d'armes létales autonomes et à interdire dans notre pays le financement de la recherche, de la fabrication et de l'acquisition, et par conséquent la détention et l'utilisation de systèmes d'armes létales autonomes (SALA), n° 3219/1. 54K3219
4. Proposition de loi (Mme Veerle Wouters et M. Hendrik Vuye) modifiant l'article 40 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, n° 3220/1. 54K3220
5. Proposition (Mme Veerle Wouters et M. Hendrik Vuye) de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la discussion des rapports d'activités des membres de la famille royale et des rapports du premier président et du président de la Cour des comptes sur les dépenses des dotations, n° 3221/1. 54K3221