AGENDA COMMISSION

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Commission des Affaires sociales

Président :M. Vincent Van Quickenborne

Forum 4 - Salle Gabrielle Petit

Mercredi 13/03/2019

A 10 h.30 Dossier

1. Proposition de loi (Jan Spooren) organisant la mise à disposition du personnel pour motif d'"emploi convenable" ou de "développement personnel", n° 2953/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Egbert Lachaert). 54K2953
Audtion de :
- M. Guido Van Limberghen (VUB);
- M. Dirk De Pauw (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale);
- M. Piet Van den Bergh (CSC);
- Mme Veronique Leroy (VOKA);
- Mme Clarisse Ramakers (UCM).

A 13 h.30 Dossier

wijziging 1 La réunion de 13 h.30 n'aura pas lieu. Le point 2 ("Ordre des travaux") sera traité au début de la réunion de 14 h.15.
2. Ordre des travaux.

A 14 h.15 Dossier

wijziging 1 Modifier l'ordre du jour comme suit:
changement 1
2/1. Ordre des travaux.
3. Proposition de loi (Stefaan Vercamer, Jan Spooren, David Clarinval, Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne, Nahima Lanjri, Sybille de Coster-Bauchau) relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi, n°s 3464/3 et 4. (Deuxième lecture, art. 83, Rgt.). 54K3464
4. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Stefaan Vercamer, Nahima Lanjri, Zuhal Demir) modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, n°s 3546/1 à 3.
54K3546
Amendements de Mme Fonck et consorts, Mme Willaert et consorts et Mme Kitir et consorts.
- Proposition de loi (Meryame Kitir) modifiant le Code pénal social en ce qui concerne le fait d'influencer, d'entraver ou d'empêcher les élections sociales, n° 1774/1.
54K1774
(Continuation). (Rapporteur: Mme Catherine Fonck).
5. Proposition de loi (Jan Spooren) organisant la mise à disposition du personnel pour motif d'"emploi convenable" ou de "développement personnel", n° 2953/1. (Continuation). (Rapporteur: M. Egbert Lachaert). 54K2953
6. Proposition de loi (Jan Spooren) instaurant un régime d'emplois d'intégration professionnelle, n° 2375/1. 54K2375
7. Proposition de loi (Elio Di Rupo, Laurette Onkelinx, Frédéric Daerden, Ahmed Laaouej) relevant le salaire minimum à 14 euros de l'heure, n° 3112/1. 54K3112
8. Proposition de loi (Frédéric Daerden, Jean-Marc Delizée, Alain Mathot, Julie Fernandez Fernandez, Paul-Olivier Delannois, Daniel Senesael, Elio Di Rupo) visant à maintenir l'âge légal de départ à la pension à 65 ans et à faciliter l'accès à la pension anticipée, n° 3187/1. 54K3187
9. Proposition de loi (David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau) modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, n° 3580/1. 54K3580
10. Proposition de loi (David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Vincent Van Quickenborne, Sonja Becq) relative à la pension à mi-temps, n° 3578/1. 54K3578
11. Proposition de loi (Sonja Becq, Sybille de Coster-Bauchau, David Clarinval, Vincent Van Quickenborne) portant des dispositions diverses en matière de pension, n° 3577/1. 54K3577
12. Proposition de loi (Stefaan Vercamer, Servais Verherstraeten, Vincent Van Peteghem, Jan Spooren, Roel Deseyn, Nahima Lanjri) visant à renforcer la protection sociale des travailleurs frontaliers, n°s 2597/1 à 6. 54K2597
Amendements de M. Verherstraeten et consorts.
Avis du Conseil d'Etat.
(Continuation). (Rapporteur : Mme Evita Willaert).
13. Proposition de loi (Egbert Lachaert) concernant le verdissement du parc de voitures de société, n° 3498/1. (Continuation). (Rapporteur : M. Jan Spooren). 54K3498
14. Proposition de loi (Nele Lijnen, Vincent Van Quickenborne, Stéphanie Thoron, Caroline Cassart-Mailleux) instaurant le droit de céder une partie du repos de maternité au partenaire et la possibilité d'utiliser le repos de maternité avec souplesse, n°s 2075/1 à 3. 54K2075
15. Proposition de loi (Monica De Coninck, Youro Casier) modifiant diverses dispositions en vue de compléter les indemnités d'incapacité de travail allouées aux travailleurs salariés en cas de maladie, n° 3429/1. 54K3429
16. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Anne Dedry, Meyrem Almaci, Kristof Calvo, Georges Gilkinet, Jean-Marc Nollet, Sarah Schlitz) modifiant la réglementation en vue de préserver les droits sociaux des aidants proches,, n°s 1001/1 et 2.
54K1001
- Proposition de loi (Julie Fernandez Fernandez) relative à la reconnaissance sociale de l'aidant proche, n° 120/1.
54K0120
- Proposition de loi (Catherine Fonck) établissant une reconnaissance des aidants proches, n° 625/1.
54K0625
- Proposition de loi (Catherine Fonck, Véronique Caprasse, Jean-Marc Delizée) modifiant la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance, n°s 3533/1 et 2.
54K3533
Amendement de Mme Fonck.
- Proposition de loi (Catherine Fonck, Véronique Caprasse, Jean-Marc Delizée) complétant la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance, n°s 3534/1 et 2.
54K3534
Amendements de Mme Fonck.
- Proposition de loi (Daniel Bacquelaine, David Clarinval, Stéphanie Thoron, Sybille de Coster-Bauchau) établissant une reconnaissance des aidants proches, n°s 95/1 et 2.
54K0095
(Continuation). (Rapporteurs : MM. Jean-Marc Delizée et Stefaan Vercamer).
changement 1
17. Proposition de loi (Muriel Gerkens, Evita Willaert, Georges GilkinetSarah Schlitz, Véronique Waterschoot, ) visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes, n°s 2971/1 et 2. 54K2971
18. Propositions de loi jointes :
- Proposition de loi (Catherine Fonck) visant à améliorer le fonctionnement du Fonds amiante et mieux prendre en compte les victimes de l'amiante, n° 2453/1.
54K2453
- Proposition de loi (Anne Dedry) modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante, n°s 1666/1 à 3.
54K1666
Avis du Conseil d'Etat.
- Proposition de loi (Valerie Van Peel, Yoleen Van Camp) modifiant le Code civil et la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante, n°s 2002/1 à 3.
54K2002
Avis du Conseil d'Etat.
(Continuation). (Rapporteurs : M. David Clarinval et Mme Catherine Fonck).
19. Proposition de résolution (Catherine Fonck) visant à lier étroitement les politiques de pension et d'emploi et à encourager le relèvement du taux d'emploi des 55-64 ans par des mesures incitatives qualitatives, n°s 773/1 et 2. 54K0773

Composition de la Commission des Affaires sociales
Membres effectifs
N-VA : Zuhal Demir, Daphné Dumery, Karolien Grosemans, Jan Spooren, PS : Frédéric Daerden, Jean-Marc Delizée, Olivier Henry, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Nahima Lanjri, Stefaan Vercamer, Open Vld : Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Meryame Kitir, Ecolo-Groen : Evita Willaert, cdH : Catherine Fonck 
Membres suppléants
N-VA : Peter De Roover, Rita Gantois, Werner Janssen, Goedele Uyttersprot, Valerie Van Peel, PS : Emir Kir, Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, MR : Olivier Chastel, Isabelle Galant, Richard Miller, Damien Thiéry, CD&V : Sonja Becq, Franky Demon, Jef Van den Bergh, Open Vld : Sandrine De Crom, Dirk Janssens, Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Gilles Vanden Burre, cdH : Michel de Lamotte, Anne-Catherine Goffinet 
Membre(s) sans voix délibérative
PTB-GO! : Raoul Hedebouw, DéFI : Véronique Caprasse, PP : Aldo Carcaci